DEVOIR DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE

DEVOIR DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE

Par Axelle Montpellier, .

Catégories: devoir de mise en garde.


Résumé : La Banque à un devoir de mise en garde à l'égard des emprunteurs profanes

Lorsqu'un banquier ne peut se faire payer par son débiteur il se retourne généralement contre la caution.

Celle-ci pour se soustraire à ses obligations peut invoquer la responsabilité du banquier. 

En effet, il pèse sur le banquier dispensateur de crédit une obligation de mise en garde, mais uniquement :
- à l’égard de l’emprunteur profane
ou 
- de la caution profane, sur la portée de l’engagement qu’il souscrit. 

Ainsi, le banquier dispensateur de crédit n’a aucune obligation de mise en garde à l’encontre du débiteur avertie.

L’enjeu de la qualification peut être conséquent.

Dans l’hypothèse ou le banquier ne se serait pas acquitté de son devoir de mise en garde à l’encontre du débiteur profane, sa responsabilité peut être engagée.

Dans un tel cas, le débiteur profane pourrait voir le montant de sa dette diminuer ( à hauteur de sa perte de chance de ne pas contracter ).

La difficulté d’un tel litige réside dans la démonstration tant du caractère profane du débiteur que de l’inexécution du devoir de mise en garde de la Banque.

Quelques exemples de jurisprudence ou la Banque n'a pas rempli son devoir de mise en garde.

  • Le devoir de mise en garde oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client. ● Civ. 1re, 12 juill. 2005 – n° 03-10.921 
  • Alerter son client des risques encourus. ● 13 févr. 2007 – n° 04-17.287, notamment au regard non seulement des «charges du prêt» mais aussi des capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt. ● 24 sept. 2009– n° 08-16.345

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